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Le nouveau règlement Bruxelles I bis: Règlement n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

Édition : Emmanuel Guinchard
17 juillet 2014
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Description

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Langue
français
Pages
Droit de l'Union européenne. Monographies
Publié par: Bruylant
Dimensions à l’expédition: null
ISBN: 9782802748199
Étape de vie: null

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emmanuel guinchard

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