Loi concernant un congé fiscal pour l’ensemble des Canadiens

Qu’est-ce qu’un congé de taxe?

Le gouvernement du Canada a ordonné que la TPS ou la TVH soit entièrement et temporairement enlevée sur les articles essentiels des Fêtes, comme l’épicerie, les repas au restaurant, les boissons, les collations, les vêtements pour enfants et les cadeaux, du samedi 14 décembre 2024 au samedi 15 février 2025.

Quels sont les articles admissibles au congé de taxe?

À Indigo, le congé de taxe s’applique aux livres (à l’exception des livres à colorier), aux jouets et aux casse-têtes, aux produits gourmands, aux vêtements pour bébés et pour enfants ainsi qu’aux journaux. Il ne s’applique pas aux magazines, aux carnets, aux calendriers, aux agendas et aux vêtements pour adultes.

Le congé de taxe s’applique-t-il aux achats en magasin et en ligne?

Oui. Le congé de taxe s’applique aux achats en magasin et en ligne sur les articles admissibles.

Comment le congé de taxe sera-t-il appliqué?

Pour les commandes passées sur indigo.ca, veuillez noter que u>nous ne facturons la clientèle qu’au moment de l’expédition. La ou les taxes appropriées vous seront facturées au moment de l’expédition de votre commande. Que votre commande ait été passée avant le congé de taxe pour être expédiée pendant celui-ci ou qu’elle ait été passée pendant le congé de taxe pour expédition ultérieure (p. ex. une précommande).

Y a-t-il des limites quant au nombre d’achats admissibles au congé de taxe?

Non. Il n’y a aucune limite quant au nombre d’achats admissibles.

Puis-je obtenir le congé de taxe sur mes achats antérieurs faits avant le 14 décembre?

Non. Le congé de taxe ne s’applique pas aux achats effectués avant le 14 décembre s’ils ont déjà été expédiés ou si vous les avez achetés dans un de nos magasins.

Pourquoi est-ce que je vois encore la TVH ou la TPS au moment du paiement?

Si votre panier est composé d’articles inclus dans le congé de taxe et d’articles exclus, vous verrez à la fois un sous-total avec la TVP et un sous-total avec la TVH ou la TPS au moment du paiement. Seule la TVP (dont le taux varie en fonction de votre province) sera facturée pour les articles inclus. Si vous voyez la TVH ou la TPS, c’est qu’il y a un article dans votre panier qui est exclu du congé de taxe. Par exemple, les frais d’expédition.

J’ai seulement des livres dans mon panier, pourquoi est-ce que je vois encore la TVH ou la TPS?

Si le montant de votre panier est inférieur à notre seuil d’expédition gratuite de 49 $ et que des frais d’expédition de 5 $ vous sont facturés, la TVH ou la TPS s’appliquera à ces frais.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site web du gouvernement du Canada à l’adresse suivante : canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2024/11/plus-dargent-dans-vos-poches--un-conge-de-taxe-pour-tous-les-canadiens.html