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Aperçu gratuit du livre QPC, la question prioritaire de constitutionnalité

QPC, la question prioritaire de constitutionnalité

Guy Carcassonne , Olivier Duhamel Autre : Aurélie Duffy
20 mai 2015
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Description

Convient aux personnes de
Langue
français
Pages
A savoir
Publié par: Editions Dalloz
Dimensions à l’expédition: 5" H x 3" W x 1" L
ISBN: 9782247153572
Étape de vie: null

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