conditions de service

Dernière mise à jour : le 29 septembre 2022

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GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions de service contiennent les modalités et conditions d’utilisation de nos sites Web et de nos applications mobiles ainsi que les conditions de vente pour les achats que vous effectuez à l’aide de nos sites Web et de nos applications mobiles. Chaque fois que vous utilisez notre site Web ou notre application mobile, ou que vous effectuez un achat à l’aide de notre site Web ou de notre application mobile, vous acceptez les présentes conditions de service.

Dans les présentes conditions de service, les expressions « Indigo », « nous », « notre » ou « notre » désignent la société Indigo Books & Music Inc. Les expressions « vous » et « votre » désignent le visiteur et l’utilisateur de nos sites Web et de nos applications mobiles. Le terme « Biens » désigne les sites Web ou les applications mobiles qui affichent les présentes conditions de service, appartiennent à Indigo ou sont exploités pour son compte.

Nos Biens sont fournis pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties des présentes conditions de service à tout moment. Nous publierons les modifications apportées aux présentes conditions de service sur les Biens et nous indiquerons une nouvelle date en haut de la page. Votre utilisation continue des Biens après une telle modification constitue votre acceptation des conditions de service révisées à compter de cette nouvelle date d’entrée en vigueur.

Indigo contrôle les Biens à partir de ses bureaux situés dans la province de l’Ontario, au Canada. Vous acceptez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux achats effectués à l’aide des Biens. À moins que vous résidiez au Québec lorsque vous utilisez les Biens, vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès aux Biens, à l’utilisation de ceux-ci ou à tout achat effectué par l’intermédiaire des Biens soient régies par les lois de la province de l’Ontario et du gouvernement fédéral qui s’y appliquent et vous vous soumettez par les présentes à la compétence personnelle exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, ainsi qu’à la tenue de procédures devant ces tribunaux, vous reconnaissez également que vous le faites volontairement et que vous devez vous conformer à toutes les lois locales. Si vous résidez au Québec lorsque vous utilisez les Biens, votre accès aux Biens, votre utilisation de ceux-ci et tout achat effectué par l’intermédiaire des Biens seront régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent et vous vous soumettez à la compétence personnelle exclusive des tribunaux de la province de Québec ainsi qu’à la tenue de procédures devant ces tribunaux et reconnaissez que vous le faites volontairement.

ÂGE DE LA MAJORITÉ REQUIS

En acceptant les présentes conditions de service, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge de la majorité dans votre ressort territorial. Si vous n’êtes pas majeur, vous ne pouvez utiliser les Biens que si vous avez 14 ans ou plus et si vous êtes sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte d’être lié par les présentes conditions de service. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal acceptant les présentes conditions de service au bénéfice d’une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité, soyez informé que vous êtes entièrement responsable de l’utilisation des Biens par cette personne, notamment tous les frais financiers et la responsabilité légale engagés.

EXIGENCES CONCERNANT L’INSCRIPTION ET LE COMPTE

Certains contenus, parties, composantes et fonctionnalités des Biens (tels que le Registre et les Évaluations et avis) ne sont accessibles que si vous créez un compte d’utilisateur en ligne sur les Biens. Si vous créez un compte en ligne, les modalités et conditions suivantes s’appliqueront à vous :

Vous serez le seul responsable de la création d’un nom d’utilisateur unique et d’un mot de passe fort pour protéger votre compte en ligne. C’est à vous que revient la responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe utilisé pour accéder à votre compte et de restreindre l’accès à votre ordinateur. Vous vous engagez à aviser immédiatement Indigo si la confidentialité de votre compte ou de votre mot de passe a été compromise ou si vous soupçonnez qu’elle l’a été. Indigo a le droit de prendre les mesures qu’elle juge raisonnables dans un tel cas, à la condition qu’elle n’assume aucune responsabilité à l’égard des actes ou des omissions à cet égard. Indigo n’a aucune obligation de vérifier l’identité, le pouvoir ou l’autorité réels de tout utilisateur d’un mot de passe et d’un nom de connexion. Indigo peut se fier au pouvoir ou à l’autorité de toute personne accédant à votre compte ou utilisant votre mot de passe et elle n’est pas responsable des dommages ni des dépenses résultant de toute utilisation non autorisée de ce compte ou de ce mot de passe ou qui y ont liés. Vous convenez que vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte.

En contrepartie de votre utilisation des Biens, vous acceptez de : (i) fournir des renseignements vrais, exacts, à jour et complets sur vous-même comme cela est demandé dans tout formulaire d’inscription sur les Biens, (ii) maintenir et mettre à jour rapidement ces renseignements pour qu’ils soient vrais, exacts, à jour et complets, et (iii) ne pas transférer la propriété de votre compte à un tiers. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si vous transférez la propriété de votre compte, Indigo a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Biens (ou de toute partie de ceux-ci).

Afin de vous tenir au courant des changements importants apportés aux présentes conditions de service, à notre politique de confidentialité, etc., Indigo peut vous envoyer des communications par courriel concernant votre inscription, votre compte, vos transactions et/ou votre adhésion.

Vous avez la responsabilité de gérer vos paramètres de confidentialité et de courriel en ce qui a trait à vos interactions avec les Biens et Indigo. Vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels et vos paramètres de courriel (comme les abonnements aux envois promotionnels) en tout temps en vous connectant à votre compte et en modifiant vos renseignements et vos préférences.

Si vous liez votre abonnement à plum ou plum PLUS à votre compte, vous autorisez Indigo à accéder à toutes les données relatives à votre abonnement à plum, y compris l’historique des achats et le solde des points, le cas échéant, qui peuvent être accessibles ou affichés une fois connecté à votre compte.

MARQUES DE COMMERCE, DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Indigo, Chapters, Coles, Indigo, indigo.ca, plum et toutes les autres marques de commerce, marques de conception, noms de domaine et logos liés à Indigo qui sont affichés sur les Biens (collectivement, les « Marques de commerce »), sont des marques de commerce déposées ou de common law d’Indigo. Les autres marques de commerce, marques de conception, noms de produits, noms de sociétés ou logos apparaissant sur les Biens sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Aucune information contenue dans les Biens ne doit être interprétée comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser des marques de commerce, y compris les Marques de commerce, sauf avec le consentement écrit exprès du propriétaire de la marque.

Sauf indication contraire, tous les matériels, y compris les images, les textes, les illustrations, les dessins de conception, les clips musicaux, les téléchargements, les icônes, les photographies, les programmes, les vidéos, les matériels écrits et autres qui font partie des Biens (collectivement, le « Contenu ») sont assujettis aux droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les Marques de commerce, les droits d’auteur et les marques de commerce concédés sous licence à Indigo, et ils sont protégés par les lois canadiennes, américaines et internationales en matière de propriété intellectuelle. La compilation (c’est-à-dire la collection, l’arrangement et l’assemblage) de tout le Contenu de ces Biens est la propriété exclusive d’Indigo et elle est également protégée par les lois canadiennes, américaines et internationales en matière de propriété intellectuelle.

Indigo et ses fournisseurs et concédants se réservent expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du Contenu, des produits, des processus, de la technologie, des outils et des autres éléments qui apparaissent sur les Biens. L’accès aux Biens ne confère pas et ne doit pas être considéré comme vous conférant une licence en vertu d’un droit de propriété intellectuelle d’Indigo ou d’un tiers.

Aucun Contenu ne peut être modifié, copié, distribué, cadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, publié, transmis, trafiqué, reflété par la production d’une image miroir, soumis à l’exploration de données ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable d’Indigo. Sous réserve des présentes conditions de service, vous obtenez une licence limitée vous permettant d’accéder aux Biens et au Contenu et vous pouvez télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez obtenu l’accès en bonne et due forme, uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous mainteniez intacts tous les avis de droits d’auteur et d’autres droits exclusifs. Vous ne pouvez ni télécharger, ni republier le Contenu, ni intégrer l’information dans une autre base de données ou compilation, et toute autre utilisation du Contenu est strictement interdite. La licence limitée ci-dessus est assujettie aux présentes conditions de service et n’inclut pas l’exploration de données ni l’utilisation de robots ou de méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données. Toute autre utilisation des Biens ou du Contenu que celle spécifiquement autorisée par les présentes, sans le consentement écrit préalable d’Indigo, est strictement interdite et met fin à la licence limitée accordée par les présentes.

Si vous avez connaissance d’une utilisation à mauvais escient de toute propriété intellectuelle, veuillez nous envoyer un courriel à legal@indigo.ca.

CONTENU LIÉ AU MODE DE VIE

Nous pourrions vous fournir des promotions, des activités, des signaux, des renseignements biographiques, géographiques, par catégorie, en matière de santé, de bien-être ou de mode de vie, du contenu généré par les utilisateurs, des programmes, des démonstrations, des renseignements sur les produits et les étiquettes pour votre éducation, votre divertissement et pour améliorer votre expérience d’achat globale. Veuillez vous assurer de toujours consulter médecins ou des professionnels de la santé au sujet de tout renseignement que vous trouvez sur les Biens, en magasin ou dans tout matériel que nous fournissons avant l’achat, en particulier avant de vous lancer dans un régime de diète ou d’exercices, d’apporter des changements à votre de mode de vie ou à l’éducation de vos enfants ou de participer à des activités connexes. Il faut toujours examiner d’un œil critique l’information présentée sous toutes ses formes, que ce soit en ligne, au magasin, sur les emballages ou sur les étiquettes. Les fabricants peuvent modifier les étiquettes sans nous en informer, nous vous fournissons donc ces renseignements strictement à titre indicatif. Lisez toujours les étiquettes, les avertissements et les instructions avant d’utiliser ou de consommer un produit.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB ET SERVICES

Les Biens peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web gérés par des tiers (« sites liés »). Indigo vous fournit des sites liés uniquement pour vous faciliter la tâche et l’inclusion de sites liés n’implique pas l’approbation ou l’aval d’Indigo à l’égard des sites liés. Vous accédez aux sites liés à vos propres risques et en y accédant, vous quittez les Biens d’Indigo. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle d’Indigo et Indigo n’est pas responsable du contenu des Biens liés. Toute transaction entre vous et les sites liés se fait directement avec ceux-ci et Indigo n’est responsable d’aucune perte et d’aucun dommage en résultant.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Les Biens et les renseignements et/ou les éléments contenus dans les présentes sont fournis « sur place et en l’état ». Votre utilisation (ou votre incapacité à utiliser) les Biens et le Contenu est à vos propres risques. Certains produits ou services offerts sur les Biens peuvent avoir des garanties qui s’appliquent à eux. Ces garanties sont fournies par le fabricant de ces produits et non par Indigo. Indigo ne fait aucune déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite, ou découlant de la loi, de l’usage, du commerce, de la coutume ou autre, de quelque nature que ce soit en ce qui concerne les Biens ou le Contenu. Indigo décline toute assertion, garantie et condition, expresse ou implicite, ou découlant de la loi, de l’usage ou du commerce, de la coutume ou autre, notamment, mais sans s’y limiter, quant à la qualité marchande et l’adéquation à un usage particulier. En utilisant ou en tentant d’utiliser les Biens, vous reconnaissez expressément qu’Indigo n’offre aucune garantie, assertion ou condition quant au Contenu, notamment quant à son exactitude ou à son exhaustivité.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, les rapports déposés par Indigo auprès des autorités en valeurs mobilières de chaque province du Canada et énumérés sur les Biens et/ou liés à ceux-ci ne concernent que la date respective à laquelle ils sont déposés ou utilisés par Indigo. Le contenu de ces rapports peut devenir périmé. Indigo ne prend aucun engagement et décline toute obligation de mettre ces rapports à jour.

Sauf indication contraire précise sur les Biens, ni Indigo, ni ses administrateurs, employés ou autres représentants respectifs ne seront responsables des dommages résultant de l’utilisation des Biens ou des sites liés ou s’y rapportant. Il s’agit d’une limitation de responsabilité globale qui s’applique à tous les dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les dommages compensatoires, directs, indirects ou consécutifs, la perte de données, de revenus ou de profits, la perte de biens ou les dommages à ceux-ci et les réclamations de tiers.

INDEMNISATION

(Sans objet au Québec.) Vous acceptez d’indemniser et de mettre hors de cause responsabilité Indigo, ses sociétés affiliées, ses filiales, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés et agents respectifs, à l’égard de toute responsabilité, perte, enquête, réclamation, poursuite, demande, demandes ou autres procédures, dommages, frais et dépenses (notamment les frais et dépens judiciaires), quelle qu’en soit la cause ou la cause alléguée, et que ces questions soient sans fondement, frauduleuses ou fausses, résultant de votre utilisation des Biens.

CONDITIONS D’ACHAT EN LIGNE

Les présentes modalités et conditions d’achat et de vente (« Conditions de vente ») régissent tout achat ou commande que vous effectuez sur les Biens. En passant une commande, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de vente. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de vente, ne poursuivez pas votre commande.

(a) Processus de commande Tous les produits et promotions affichés sur les Biens sont simplement une invitation qui vous est faite d’acheter le ou les articles auprès d’Indigo; ce ne sont pas des offres de vente par Indigo; et ils sont sujets à confirmation par courriel de la part d’Indigo. Après avoir passé votre commande sur les Biens, vous recevrez une confirmation en ligne indiquant que votre commande a été reçue par Indigo. Cette confirmation en ligne de la réception de la commande ne constitue pas une acceptation de votre commande. Indigo se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter ou de rejeter toute commande que nous recevons. La confirmation d’acceptation de votre commande par Indigo vous sera ensuite délivrée par courriel automatique. Dans des circonstances limitées, Indigo peut exiger des vérifications ou des informations supplémentaires avant d’accepter toute commande et vous contacte à l’adresse courriel associée à la commande.

(b) Précommandes Indigo offre souvent la possibilité de commander d’avance des articles sur les Biens avant qu’ils ne soient offerts en vente. Lorsque vous passez une précommande, votre carte de crédit est autorisée, mais elle n’est pas débitée tant que l’article ne vous est pas expédié. Si Indigo modifie son prix entre le moment où vous passez la précommande et celui où votre article est expédié, le plus bas des deux prix vous sera facturé. Les dates de lancement des commandes sont fixées par le fournisseur, tout comme les quantités de produits mises à la disposition d’Indigo, et les deux peuvent changer. Les quantités d’articles offerts en précommande peuvent être limitées et Indigo ne garantit pas que toutes les précommandes seront honorées.

(c) Disponibilité des articles en ligne et épuisement des stocks L’achat d’articles sur les Biens est assujetti à la disponibilité des articles, laquelle n’est pas garantie. Lorsqu’Indigo vous informe qu’un article n’est plus disponible, Indigo n’a aucune obligation d’honorer votre commande et vous n’avez aucune obligation de payer Indigo pour cette commande. Indigo s’efforce de garder tous les articles en stock, mais le réapprovisionnement des articles en rupture de stock dépend du soutien de nos fournisseurs.

(d) Limites de quantité en ligne Le ou les articles affichés sur les Biens sont destinés à votre usage, jouissance et/ou consommation personnels et non à la revente. Par conséquent, nous nous réservons le droit de limiter les quantités d’articles achetés par personne, par ménage ou par commande et le droit de refuser de vendre à toute personne qui, à notre avis, pourrait acheter aux fins de revente.

(e) Prix en ligne Tous les prix des produits ou services indiqués sont en dollars canadiens et excluent toutes les taxes exigibles, le cas échéant. Les tarifs et les offres disponibles sur les Biens peuvent différer des prix et des offres en magasin d’Indigo et ils ne sont pas admissibles à la politique d’appariement des prix. Les promotions et les rabais offerts sur les Biens, mais qui ne sont pas offerts en magasin, sont indiqués sur les Biens comme prix et promotions « en ligne » ou « en ligne seulement ». Les articles se trouvant dans votre panier coûtent le prix actuel affiché sur la page produit de l’article, lequel peut différer du prix affiché au moment où vous avez placé l’article dans votre panier. En confirmant votre achat à la fin du processus de caisse, vous acceptez de verser à Indigo le montant indiqué comme étant le total des commandes (le « Prix d’achat »). Le total de la commande indiqué comprend tous les frais d’expédition et de manutention exigibles, tous les frais environnementaux ou autres frais supplémentaires, ainsi qu’une estimation de toutes les taxes exigibles. Le Prix d’achat est facturé en dollars canadiens selon votre mode de paiement sélectionné par Indigo en une ou plusieurs facturations au fur et à mesure que chaque article est expédié.

(f) Tarification en ligne et exclusion d’articles ou erreurs de description Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude de nos prix. Malgré nos efforts, des erreurs de prix peuvent quand même se produire. Les erreurs sont corrigées lorsqu’elles sont découvertes. Si le prix d’un article est erroné, Indigo a le droit, à sa seule discrétion, de rejeter ou d’annuler (avec un remboursement complet) toute commande passée pour cet article, auquel cas nous vous contactons pour vous informer de cette annulation.

Bien qu’Indigo prenne des mesures pour garantir l’exactitude des descriptions d’articles, Indigo ne déclare ni ne garantit que ces descriptions d’articles sont exactes, complètes, fiables, à jour ou sans erreurs. Les descriptions d’articles, les déclarations, les garanties et les indications de rendement proviennent de nos fournisseurs; elles ne sont pas vérifiées de manière indépendante par Indigo et elles relèvent de la seule responsabilité du fournisseur. Si vous constatez qu’un article que vous achetez ne correspond pas à sa description, votre seul recours est de le retourner conformément à notre politique de retour et nos pratiques en la matière.

(g) Refus ou annulation d’une commande en ligne Indigo se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter ou de refuser pour quelque raison que ce soit, entièrement ou en partie, votre commande à tout moment après réception de celle-ci, et le cas échéant, Indigo vous communiquera sa décision à l’adresse courriel associée à la commande. Les circonstances pouvant entraîner l’annulation de votre commande par Indigo sont décrites ci-dessus, notamment les problèmes de prix et de disponibilité, et elles peuvent aussi survenir dans des circonstances liées à des rappels de produits, à des allégations de fraude ou à un usage abusif des Biens. Lorsqu’une commande est refusée, Indigo n’a aucune obligation d’honorer votre commande et vous n’avez aucune obligation de payer Indigo pour cette commande.

(h) Livraison de la commande Votre commande sera expédiée par l’un des transporteurs tiers d’Indigo et Indigo n’est pas responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté. Si l’un des articles de votre commande est expédié séparément, le Prix d’achat de ces articles vous sera facturé (y compris les frais d’expédition, le cas échéant) au moment de leur expédition. Visitez la section Expédition et retour pour plus de renseignements sur les pratiques d’expédition d’Indigo.

(i) Annulation, retours, remboursements et échanges demandés par les clients Vous pourriez avoir certains droits prévus par la loi vous permettant d’annuler votre commande en vertu des lois provinciales applicables sur la protection du consommateur et Indigo respecte toutes ces lois applicables. En plus de ces droits législatifs, les retours d’articles achetés sur les Biens sont régis par la politique de retourd’Indigo.

(j) Prix et disponibilité en magasin Pour vous faciliter la tâche, les Biens répertorient de nombreux articles qui sont offerts dans nos magasins. Veuillez cependant noter que les articles, les prix et les promotions offerts en vente en ligne sur les Biens peuvent différer de ceux offerts dans les magasins Indigo, Chapters, Coles et Indigospirit. Bien que la disponibilité en magasin et les options de livraison en magasin soient visibles en ligne par l’intermédiaire des Biens, ces renseignements ne sont fournis qu’à titre indicatif et nous ne garantissons pas la disponibilité des options de livraison ou des prix en magasin. Nous recommandons de communiquer à l’avance avec un magasin en particulier pour confirmer le prix et la disponibilité d’un article avant de décider de faire un achat.

(k) Communications aux clients concernant l’état des commandes Nous nous réservons le droit de vous contacter à l’adresse courriel associée à la commande, ou par le moyen de communication indiqué dans votre compte, pour des questions liées à votre compte ou à votre commande telles que les substitutions, la disponibilité du produit ou pour vous informer que la commande est prête pour le ramassage. Nous ne sommes pas responsables des inexactitudes ou des échecs de livraison des messages dus à des circonstances imprévues ou à des événements indépendants de notre volonté.

CONDITIONS DE SERVICE ACCEPTABLES

Toutes les utilisations autorisées des Biens, y compris, sans s’y limiter, les avis, commentaires, communications et/ou évaluations de produits ou de services, sont régies par les conditions supplémentaires suivantes :

(a) Déclarations et garanties Vous déclarez et garantissez que :

1. vous êtes l’unique auteur et propriétaire du contenu présenté et ce contenu n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la confidentialité ou autre droit d’un tiers;
2. vous avez renoncé volontairement à tous les « droits moraux » que vous pourriez avoir sur le contenu présenté;
3. le contenu présenté est exact et non trompeur, discriminatoire ou offensant et il respecte les conditions supplémentaires concernant l’utilisation ou la présentation de contenu généré par les utilisateurs qu’Indigo peut publier au besoin sur les Biens;
4. dans le cas d’un contenu présenté qui est une évaluation, un examen ou un témoignage, il reflète votre expérience et votre opinion véritables et vous avez fait toutes les divulgations nécessaires en vertu de la loi s’il existe un intérêt important entre vous et Indigo ou si vous avez été encouragé à fournir le contenu;
5. vous n’avez pas référencé d’autres sites Web, adresses de courriel et/ou coordonnées et vous ne présentez pas de contenu contenant des annonces, du contenu de pourriel ou des recommandations d’autres produits, offres ou sites Web;
6. le contenu présenté ne contient pas de renseignements personnels concernant un tiers, il n’enfreint aucune loi ni les présentes conditions de service et il ne cause aucun préjudice à une personne ou à une entité;
7. vous comprenez et convenez que votre contenu peut être affiché publiquement sur Internet et que, si vous avez inclus un renseignement personnel vous concernant dans votre contenu, vous acceptez qu’il soit rendu public.

(b) Conduite en ligne Toute conduite d’une personne qui, à la seule et absolue discrétion d’Indigo, restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Biens par toute autre personne est interdite. Vous acceptez d’utiliser les Biens uniquement à des fins licites et conformément à cette interdiction. Vous vous engagez à ne publier sur les Biens aucun contenu illégal ou répréhensible de quelque nature que ce soit.

(c) Propriété du Contenu Pour tout contenu que vous présentez sur les Biens, vous accordez par la présente à Indigo un droit perpétuel, irrévocable, libre de redevances et transférable d’utiliser, de copier, de modifier, de supprimer dans son entité, de publier, d’adapter, de traduire, et/ou vendre et/ou distribuer ce contenu et/ou d’incorporer ce contenu sous quelque forme, support ou technologie ou de créer des œuvres dérivées à partir de ce contenu dans le monde entier sans préavis ni indemnisation.

Tout le contenu présenté peut être utilisé à la seule discrétion d’Indigo et celle-ci se réserve le droit de modifier, de condenser ou de supprimer tout contenu qu’elle juge susceptible d’enfreindre une disposition des conditions de service.

CONFIDENTIALITÉ

Nous respectons la confidentialité de vos renseignements personnels. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment nous collectons, utilisons, divulguons et gérons vos renseignements personnels.

REFUS D’ACCÈS; MODIFICATION OU SUSPENSION DES SERVICES OFFERTS AU MOYEN DES BIENS

Indigo se réserve le droit de vous refuser l’accès aux Biens (ou à une partie de ceux-ci) et/ou à votre compte, le cas échéant, à tout moment et pour n’importe quelle raison, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne, notamment si Indigo conclut que vous avez enfreint les présentes conditions de service ou que votre utilisation des Biens, du Contenu, ou de toute partie des Biens ou du Contenu, menace la sécurité des Biens ou enfreint les droits ou menace d’enfreindre les droits d’Indigo ou d’un tiers. Indigo peut, à sa seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, interrompre, modifier ou changer tout aspect des Biens, notamment, mais sans s’y limiter : (i) en limitant la durée de disponibilité des Biens, (ii) en limitant l’utilisation permise et (iii) en limitant ou en résiliant le droit d’utilisation des Biens d’un utilisateur. Vous convenez qu’Indigo n’est pas responsable envers vous ni envers aucun tiers de toute résiliation ou annulation de votre droit d’accéder aux Biens ou de les utiliser.

DIVISIBILITÉ ET CESSION

Si une disposition des présentes conditions de service est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des dispositions restantes ne seront pas altérées ni compromises. Indigo peut céder ses droits, devoirs et obligations en vertu des présentes conditions de service.

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes conditions de service, ainsi que toutes les conditions qui y sont intégrées, constituent l’entente intégrale portant sur l’objet des présentes. Toutes les ententes ou ententes antérieures, qu’elles soient orales ou écrites, sont expressément remplacées par les présentes conditions de service. Toute modification aux présentes conditions de service ne peut être effectuée que par Indigo.

POUR NOUS JOINDRE

En raison de l’évolution rapide des technologies sur Internet, nous mettons à jour les présentes conditions de service au besoin. Toutes les mises à jour sont affichées sur les Biens. Veuillez nous contacter si vous avez des questions.

Vous pouvez nous joindre au :

Indigo Books & Music Inc.

620 King Street West

Suite 400 Toronto

Ontario M5V 1M6

416 364-4499

Ou visitez-nous en ligne à https://aide.indigo.ca/ pour connaître d’autres façons de nous joindre.