Le programme de récompenses PLUM (le « programme PLUM »), est offert gratuitement par Indigo Books & Music Inc. (ci-après « Indigo », « nous », « notre » ou « nos ») à ses clients résidant au Canada, dans ses magasins Indigo, Chapters, Coles, Indigospirit et The Book Company participants (les « magasins participants ») et à www.indigo.ca.
Pour toute question concernant les modalités de ce programme, nous vous invitons à communiquer avec nous.
Dernière mise à jour des présentes modalités : le 1er avril 2020.
REMARQUE À L’INTENTION DES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS : Le programme PLUM s’adresse aux résidents canadiens seulement.
Ces modalités constituent un contrat obligatoire entre vous et Indigo. Chaque fois que vous utilisez le programme PLUM, vous acceptez la version la plus récente de ces modalités. Vous signifiez également votre accord avec la Politique de confidentialité d’Indigo, laquelle s’inscrit dans le cadre des présentes modalités et en fait partie intégrante.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS, CESSEZ IMMÉDIATEMENT D’UTILISER LE PROGRAMME PLUM.
Le programme PLUM est ouvert aux résidents autorisés du Canada qui sont âgés d’au moins seize (16 ans). Indigo se réserve le droit de demander une preuve d’âge en tout temps.
Seules les personnes physiques peuvent s’inscrire à PLUM à titre individuel. Cela signifie que : (i) les comptes ne peuvent pas être partagés, même entre les membres d’une même famille et que (ii) les personnes morales, y compris les sociétés, les entreprises, les organismes de charité, les partenariats, les compagnies ou les écoles, à moins d’en avoir reçu l’approbation écrite de la part d’Indigo au préalable (à sa seule discrétion), ne peuvent pas s’inscrire au programme.
Indigo propose, et peut proposer de temps à autre, différents programmes de récompenses à ses clients, y compris les programmes PLUM, PLUM PLUS et iRewards (ci-après appelés collectivement les « programmes de récompenses d’Indigo »). Une personne ne peut détenir qu’un (1) seul compte, c’est-à-dire qu’elle ne peut être membre que d’un (1) seul des programmes de récompenses d’Indigo à la fois : soit PLUM, soit PLUM PLUS, soit iRewards.
SI VOUS ÊTES UN MEMBRE ACTUEL DU PROGRAMME PLUM PLUS D’INDIGO, VOTRE COMPTE PLUM EST SUSPENDU AU MOMENT DE VOUS ABONNER AU PROGRAMME PLUM PLUS. VOTRE COMPTE PLUM SERA SUSPENDU JUSQU’À CE QUE VOUS METTIEZ FIN À VOTRE ABONNEMENT À PLUM PLUS OU LORSQUE CE DERNIER VIENT À ÉCHÉANCE. À CE MOMENT-LÀ, (1) VOTRE COMPTE PLUM SERA RÉACTIVÉ ET (2) LES POINTS QUE VOUS AVEZ ACCUMULÉS À TITRE DE MEMBRE PLUM PLUS SERONT TRANSFÉRÉS DANS VOTRE COMPTE PLUM.
Pour s’inscrire au programme PLUM, toute personne physique qui satisfait aux critères d’admissibilité doit remplir une demande en magasin ou en ligne, et fournir son prénom, son nom de famille ainsi qu’une adresse de courriel valide. Au moment de l’inscription, il est possible que les renseignements suivants soient également demandés : adresse postale, date de naissance, langue de communication ou numéro de téléphone. Ces renseignements n’ont aucun effet sur l’acceptation au programme.
Indigo passera en revue la demande d’inscription pour s’assurer de son exactitude, et si elle est complète, remettra une carte de membre PLUM au demandeur (qui devient alors un « membre PLUM »). Indigo se réserve le droit de refuser d’ouvrir un compte PLUM pour une personne qui ne satisfait pas aux exigences d’admissibilité ou qui ne suit pas les procédures d’inscription prescrites.
Chaque membre PLUM se verra attribuer un compte PLUM, un numéro de membre PLUM (le « numéro de membre PLUM »), ainsi qu’une carte de membre standard ou électronique (la « carte PLUM ») associée au numéro de membre et au compte PLUM du membre.
Les avantages offerts aux membres PLUM ne s’appliquent qu’au titulaire du compte PLUM. Les numéros de membre PLUM ne sont pas transférables. Les membres sont tenus de protéger les renseignements de leur compte PLUM (y compris leur numéro de membre PLUM, leur carte PLUM et le mot de passe pour leur compte PLUM) et de les conserver en lieu sûr.
Lorsqu’ils effectuent des achats d’articles admissibles (comme défini ci-dessous) ou lorsqu’ils échangent des POINTS PLUM (comme défini ci-dessous), les membres PLUM doivent présenter leur carte PLUM et pourraient aussi devoir présenter une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement.
Si la carte PLUM d’un membre est perdue ou volée, il faut en aviser Indigo immédiatement. Pour faire en sorte qu’une carte et un compte PLUM de rechange soient émis à la bonne personne, et pour s’assurer que tous les POINTS PLUM figurant dans le compte PLUM ne soient accessibles que par le membre, celui-ci doit aviser un employé d’un magasin participant à la caisse ou communiquer avec notre Service à la clientèle. Une fois l’identité du membre PLUM vérifiée, nous lui émettrons un nouveau compte PLUM et une nouvelle carte PLUM. L’historique du compte PLUM, ainsi que tous les points non échangés accumulés à ce jour seront transférés au nouveau compte PLUM.
Indigo n’assume aucune responsabilité pour les POINTS PLUM échangés par quiconque avant que le Service à la clientèle n’ait été avisé qu’une carte PLUM PLUS a été perdue ou volée. Les POINTS PLUM échangés avant ledit avis relèvent de la responsabilité du membre.
Tout changement aux renseignements personnels, notamment en ce qui a trait au nom ou à l’adresse de courriel d’un membre, doit être signalé dans les plus brefs délais, en demandant à un employé du magasin d’en faire la mise à jour, ou en ouvrant une session à www.indigo.ca, ou en communiquant avec notre Service à la clientèle. Indigo ne sera pas tenue responsable des communications par courrier électronique mal acheminées, y compris de tout avis donné conformément aux présentes modalités, ou de toutes les conséquences qui en découlent, dans le cas où les renseignements personnels d’un membre seraient inexacts ou ne seraient plus valides. Si nous croyons que les renseignements figurant dans nos dossiers sont inexacts, nous pouvons communiquer avec le membre pour les vérifier.
L’inscription est gratuite et aucun achat initial n’est requis pour devenir membre.
Le programme PLUM donne l’occasion aux membres PLUM d’accumuler des POINTS PLUM lorsqu’ils achètent en magasin, en ligne ou par l’entremise de l’application d’Indigo des articles déterminés par Indigo (les « achats admissibles »), et d’échanger ces POINTS PLUM contre des récompenses, des avantages ou des rabais offerts de temps à autre par Indigo.
Une carte PLUM valide est requise au moment de l’achat pour (a) accumuler des POINTS PLUM et (b) profiter d’autres avantages (le cas échéant).
De temps à autre, Indigo peut désigner des partenaires auprès de qui les membres PLUM pourront échanger des POINTS PLUM ou recevoir d’autres avantages dans le cadre du programme PLUM (les « partenaires du programme »). Indigo n’assume aucune responsabilité à l’égard des membres PLUM en ce qui concerne l’ajout ou le retrait de partenaires du programme (comme défini ci-dessous).
Les achats admissibles sont constitués de produits et de services offerts par Indigo qui sont admissibles à l’attribution ou à l’échange de POINTS PLUM. Les achats admissibles sont sujets à des exclusions, lesquelles se trouvent à la page www.indigo.ca/plum et qui peuvent changer de temps à autre.
a) Il y a plusieurs façons d’accumuler des POINTS PLUM :
b) Les POINTS PLUM seront accordés à raison de 5 POINTS PLUM pour chaque dollar dépensé, avant les taxes, pour des achats admissibles. Les POINTS PLUM seront calculés en fonction du prix d’achat des articles admissibles avant taxes (moins les rabais applicables), indiqué sur le reçu. Le nombre de POINTS PLUM accordés (et indiqués sur le reçu) sera arrondi, à la hausse ou à la baisse, en fonction du montant dépensé, par tranche de 10 cents.
Exemple : 2,30 $ x 5 points = 11,5 points, qui sera arrondi à 12 points
Exemple : 2,28 $ x 5 points = 11,4 points, qui sera arrondi à 11 points
c) De temps à autre, Indigo peut proposer des offres promotionnelles aux membres PLUM leur donnant droit à des POINTS PLUM supplémentaires (les « POINTS PLUM en prime »). Ces POINTS PLUM en prime, une fois accordés, font partie du solde de POINTS PLUM du membre PLUM (les POINTS PLUM et les POINTS PLUM en prime sont appelés collectivement les « POINTS PLUM »). Certains POINTS PLUM en prime peuvent avoir une validité limitée, c’est-à-dire qu’ils doivent être échangés par le membre PLUM au cours d’une période déterminée. À la fin de cette période, les POINTS PLUM en prime non échangés ne sont plus valides. De temps à autre, des POINTS PLUM en prime pourraient être accordés pour un achat admissible ou une activité en particulier, après que ledit achat ou ladite activité a eu lieu. Ces POINTS PLUM figureront dans le solde de POINTS PLUM indiqué sur le reçu d’un achat admissible effectué à une date ultérieure en magasin, en ligne ou à partir de l’application d’Indigo.
d) Sauf dans les cas décrits plus bas, les POINTS PLUM accordés pour un achat admissible, ainsi que le solde actuel de POINTS PLUM du membre PLUM, sont indiqués sur le reçu et pour chaque achat admissible lorsqu’une carte PLUM est utilisée. Dans l’éventualité où les POINTS PLUM ne seraient pas indiqués sur un reçu en raison d’une défaillance technique, le solde de POINTS PLUM actualisé du membre PLUM figurera sur le reçu d’une transaction d’achat d’articles admissibles effectuée à une date ultérieure en magasin, en ligne ou à partir de l’application d’Indigo.
e) À l’occasion, par le biais d’offres promotionnelles précises proposées par certains magasins ou partenaires du programme, des POINTS PLUM supplémentaires (ou d’autres récompenses ou avantages) peuvent être accordés du fait d’utiliser la carte PLUM ou d’être membre du programme PLUM. Ces POINTS PLUM pourraient ne pas être indiqués sur un reçu au moment de l’achat admissible. Le cas échéant, le solde de POINTS PLUM actualisé du membre PLUM figurera sur le reçu d’une transaction d’achat d’articles admissibles effectuée à une date ultérieure en magasin, en ligne ou à partir de l’application d’Indigo.
f) La Politique standard d’Indigo relative aux retours et aux échanges des achats admissibles faits par les membres PLUM s’applique. Dans le cas d’un retour ou d’un échange d’un achat admissible, les POINTS PLUM accordés pour cet achat seront automatiquement déduits du compte PLUM utilisé pour l’achat admissible (que la carte PLUM soit présentée ou non au moment du retour ou de l’échange). En cas de retour ou d’échange de produits d’Indigo obtenus à la suite de l’échange de POINTS PLUM, les POINTS PLUM échangés seront retournés au compte PLUM du membre PLUM.
g) Des POINTS PLUM peuvent être accordés rétroactivement, à la seule discrétion d’Indigo, si vous présentez l’original du reçu et votre carte PLUM en magasin dans les 14 jours suivants la date de l’achat admissible. En cas d’écart, notre base de données interne et nos dossiers ont préséance et serviront à déterminer le solde de POINTS PLUM du membre PLUM. Les écarts doivent être portés à l’attention de notre Service à la clientèle dans les trois (3) mois suivant la date où se sont produits les écarts.
h) Aucun POINT PLUM ne sera accordé sur la portion de la transaction payée par l’échange de POINTS PLUM (comme défini ci-dessous).
i) Les POINTS PLUM n’ont aucune valeur monétaire ou marchande. Le fait d’accumuler des POINTS PLUM n’accorde aux membres du programme PLUM aucun droit acquis, et Indigo et les partenaires du programme (comme définis ci-dessous) ne garantissent d’aucune manière la disponibilité continue des primes, des niveaux d’échange de points, des rabais ou d’autres avantages. Les POINTS PLUM ne sont pas divisibles ou transférables en cas de divorce. Les POINTS PLUM ne peuvent pas être cédés, transférés, échangés, vendus, faire l’objet d’un troc, être achetés ou offerts en cadeau ou autrement vendus. Au décès d’un membre PLUM, son compte PLUM sera fermé et tous les POINTS PLUM de ce compte seront annulés.
a) Les POINTS PLUM peuvent être échangés contre des primes qui consistent en un rabais d’un montant prédéterminé en dollars sur le prix d’un achat en magasin, en ligne ou par l’entremise de l’application d’Indigo, conformément au barème d’échange des POINTS PLUM en vigueur à la date à laquelle les POINTS PLUM sont échangés par le membre PLUM (la « transaction d’échange de points »).
POINTS REQUIS | VALEUR D’ÉCHANGE |
|---|---|
2 500 | 5 $ |
4 500 | 10 $ |
8 500 | 20 $ |
20 000 | 50 $ |
35 000 | 100 $ |
b) Il est possible d’échanger jusqu’à un maximum de 35 000 POINTS PLUM par transaction d’échange de points.
c) Les POINTS PLUM ne peuvent pas être échangés pour des achats en magasin qui sont effectués entièrement à partir d’un kiosque.
d) De temps à autre, des offres promotionnelles peuvent être présentées, durant lesquelles un ou plusieurs niveaux d’échange de points peuvent être temporairement modifiés ou suspendus, de nouveaux niveaux d’échange de points peuvent être ajoutés ou des points peuvent être échangés directement contre l’achat de produits ou de services particuliers. Ces offres promotionnelles peuvent varier d’un magasin à l’autre, et entre nos différents canaux de vente : en magasin, en kiosque, en ligne et dans l’application d’Indigo.
e) Le solde de POINTS PLUM d’un membre PLUM sera réduit du nombre de points requis pour obtenir le niveau d’échange de points désiré. Les POINTS PLUM non échangés, plus les POINTS PLUM accordés au cours d’une transaction d’échange de points, demeureront dans le compte du membre PLUM et pourront être appliqués à une transaction subséquente d’échange de points.
En magasin – à la caisse ou aux points de vente mobile (iQueue) : Conformément aux lois fiscales fédérales et provinciales, la TPS, la TVP, la TVQ, la TVH et toutes autres taxes applicables sont calculées et payées par le membre PLUM sur le montant intégral du prix d’achat de l’article faisant l’objet d’un rabais en dollars lors d’une transaction d’échange de points.
En ligne : Conformément aux lois fiscales fédérales et provinciales, la TPS, la TVP, la TVQ, la TVH et toute autre taxe applicable et frais d’expédition sont calculés et payés par la portion de la transaction correspondant à l’échange de POINTS PLUM par le membre PLUM. (Par exemple : le panier d’achats contient des articles totalisant 10 $ et le membre PLUM désire échanger 2 500 points [soit 5 $] au moment de passer la commande en ligne. La valeur des points en dollars sera attribuée au prix de vente, aux frais d’expédition [le cas échéant] et à la portion des taxes de l’achat).
f) Les POINTS PLUM ne peuvent être échangés que si le niveau d’échange nécessaire est atteint avant la transaction d’échange de points. Un membre PLUM ne peut effectuer plus de deux (2) échanges de points au cours d’une même journée, et ce, quel que soit le niveau d’échange de points. Un seul échange de points est possible par transaction d’échange de points.
g) Lors d’un échange de POINTS PLUM, Indigo sélectionne automatiquement le plus haut niveau d’échange de POINTS PLUM possible. Il est également possible de choisir un niveau d’échange de POINTS PLUM admissible différent en informant le représentant avant la transaction d’échange de points. Dans les deux cas, votre compte PLUM doit contenir un nombre suffisant de POINTS PLUM.
Par exemple, si vous avez accumulé 9 000 POINTS PLUM, le niveau d’échange maximal possible est de 8 500 POINTS PLUM. Cependant, vous pouvez choisir de n’échanger que 4 500 points lors d’une transaction de 30 $; dans ce cas, le rabais appliqué sur le prix d’achat sera de 10 $.
h) Si, lors d’une transaction d’échange, le prix d’achat est inférieur à la valeur d’échange des POINTS PLUM, la valeur restante en dollars des points échangés sera perdue.
Par exemple, si vous avez accumulé 8 500 POINTS PLUM (d’une valeur de 20 $) et que vous souhaitez échanger tous ces points lors d’une transaction dont le prix d’achat de produits admissibles est de 15 $, alors le rabais appliqué sur le prix d’achat sera de 15 $. La différence entre la prime maximale de 20 $ (correspondant aux 8 500 POINTS PLUM) et le rabais de 15 $ (c.-à-d. 5 $) sera perdue.
i) Les POINTS PLUM ne peuvent pas servir à payer les frais d’abonnement ou de renouvellement d’abonnement à PLUM PLUS.
Si aucune activité n’est enregistrée pour un compte PLUM pendant plus de douze (12) mois consécutifs, les POINTS PLUM associés à ce compte ne seront plus valides. Pour qu’un compte PLUM soit considéré comme actif, il doit y avoir cumul ou échange de POINTS PLUM. Les membres PLUM devraient effectuer au moins un (1) achat admissible ou une (1) transaction d’échange de points par année pour faire en sorte que leur compte PLUM demeure actif.
Nous savons que la confidentialité de vos renseignements personnels vous tient à cœur. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous recueillons, utilisons, divulguons et gérons vos renseignements personnels.
La carte PLUM n’est pas une carte de crédit et demeure la propriété d’Indigo. Elle peut être retirée en tout temps par Indigo, en cas de violation des modalités du programme par un membre PLUM, de mauvaise utilisation ou d’abus du programme PLUM par un membre PLUM, de fraude ou de toute autre action qu’Indigo juge contraire au programme PLUM ou aux intérêts de ses membres, et ce, à l’entière discrétion d’Indigo. Si la participation d’un membre PLUM au programme est révoquée, les POINTS PLUM accumulés dans son compte PLUM peuvent être annulés et supprimés.
Toute reproduction non autorisée de la carte PLUM peut entraîner des poursuites judiciaires et la perte de tous les POINTS PLUM, ainsi que l’annulation de l’inscription au programme PLUM.
Indigo se réserve le droit de limiter l’échange des POINTS PLUM ou de les « geler » pendant un maximum de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date à laquelle les POINTS PLUM sont portés à un compte PLUM si Indigo a un motif raisonnable de croire qu’une fraude a été commise, ou en cas de violation ou de violation présumée des présentes modalités.
MEMBRES HORS QUÉBEC >>
Indigo peut restreindre, suspendre ou modifier le programme PLUM, et ce, à son entière discrétion. Tout changement important apporté aux présentes modalités sera affiché en ligne à la page www.indigo.ca/plum et pourra aussi être envoyé par courriel aux membres PLUM ou être mis à leur disposition dans les magasins participants.
MEMBRES RÉSIDANT AU QUÉBEC >>
Si Indigo restreint, modifie, suspend ou altère de quelque manière que ce soit le programme PLUM ou ses modalités, elle devra fournir un préavis d’au moins soixante (60) jours avant que la modification entre en vigueur. À titre de préavis, Indigo affichera la version modifiée des présentes modalités à la page www.indigo.ca/plum, et enverra aux membres PLUM un courriel à l’adresse associée à leur compte pour les en aviser. À la suite de la réception d’un tel avis, il est possible de se retirer du programme PLUM ou d’annuler sa participation à celui-ci, en cas de désaccord avec la modification, en écrivant à Indigo à l’adresse électronique indiquée dans l’avis, et ce, dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’entrée en vigueur de la modification. Le cas échéant, les POINTS PLUM associés au compte PLUM seront échangeables dans les quarante-cinq (45) jours suivant l’entrée en vigueur de la modification. Les POINTS PLUM non échangés à l’intérieur de ce délai de quarante-cinq (45) jours seront annulés.
En n’exerçant pas son droit de se retirer du programme PLUM ou d’annuler sa participation à celui-ci dans les trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur de la modification en avisant Indigo par écrit et en continuant de participer au programme PLUM à la suite de ce délai de trente (30) jours, un membre signifie qu’il accepte la modification et consent à s’y conformer.
Indigo se réserve le droit de mettre fin au programme PLUM, en tout ou en partie. Pour ce faire, elle devrait fournir un préavis par écrit d’au moins soixante (60) jours, qu’elle distribuera dans les magasins participants, sur son site web à www.indigo.ca ou par l’entremise d’autres moyens de communication avec ses membres PLUM, comme les courriels. Le cas échéant, les POINTS PLUM associés au compte PLUM seront échangeables dans les quarante-cinq (45) jours suivant l’entrée en vigueur de la résiliation du programme PLUM. Les POINTS PLUM non échangés à l’intérieur de ce délai de quarante-cinq (45) jours seront annulés.
VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ LE PROGRAMME PLUM À VOS PROPRES RISQUES. LE PROGRAMME PLUM, AINSI QUE TOUS LES RENSEIGNEMENTS, LE CONTENU ET LE MATÉRIEL QUI S’Y RATTACHENT (OU QUI POURRAIENT ÊTRE MIS À LA DISPOSITION DES MEMBRES DANS LE CADRE DU PROGRAMME PLUM) SONT OFFERTS PAR INDIGO « TEL QUEL » ET SUR UNE BASE DE DISPONIBILITÉ. CELA EST FAIT SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION (À L’EXCEPTION DE CELLES ÉTABLIES DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS) EXPRESSE OU TACITE, OU DÉCOULANT D’UNE LOI, D’UN USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU AUTRE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. SANS TOUTEFOIS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, INDIGO N’ASSUME AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION QUANT À L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ, L’ACCESSIBILITÉ, L’APPELLATION, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA DURABILITÉ, LE RENDEMENT ET LA CONVENANCE DU PROGRAMME POUR DES FINS PARTICULIÈRES.
INDIGO N’ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ, ENVERS LES MEMBRES OU TOUTE AUTRE PERSONNE, POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE QUI DÉCOULERAIT OU SERAIT LIÉ OU RATTACHÉ AU PROGRAMME PLUM OU À SON UTILISATION, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, D’UTILISATION, DE RÉPUTATION OU DE COTE D’ESTIME EN VERTU DES THÉORIES DE LA RESPONSABILITÉ (QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU SUR TOUTE AUTRE THÉORIE DE COMMON LAW OU D’EQUITY), EN DÉPIT DE TOUTE NÉGLIGENCE OU TOUTE FAUTE OU ACTION FAUTIVE (INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE FAUTE LOURDE OU VIOLATION FONDAMENTALE) DE LA PART D’INDIGO OU D’UNE PERSONNE RELEVANT D’INDIGO, ET CE, MÊME SI INDIGO A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QU’UNE TELLE PERTE OU QU’UN TEL DOMMAGE SE SOIT PRODUIT.
LES MEMBRES PLUM SONT ENTIÈREMENT RESPONSABLES DE VEILLER À LA SÉCURITÉ DE LEUR COMPTE PLUM.
LES LOIS EN VIGUEUR DANS CERTAINES PROVINCES ET CERTAINS TERRITOIRES, INCLUANT LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES TACITES OU LES CONDITIONS SOUS-ENTENDUES NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CET ARTICLE POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, EN TOUT OU EN PARTIE, ET VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS.
ARBITRAGE EXÉCUTOIRE >>
Vous acceptez que la seule et unique plateforme et recours pour tout litige ou réclamation ne pouvant être résolu de manière informelle et découlant de quelque manière que ce soit du programme PLUM prendra la forme de l’arbitrage exécutoire, sauf dans la mesure où vous avez enfreint ou violé, ou menacé d’enfreindre ou de violer, le droit à la propriété intellectuelle d’Indigo, de ses sociétés affiliées, ou de tout autre tiers, ou tout droit à la vie privée ou à l’image. Le cas échéant, vous reconnaissez que l’arbitrage ne constitue pas une voie de recours adéquate et qu’Indigo, ses sociétés affiliées ou tout autre tiers concerné pourrait avoir recours à des mesures provisoires et conservatoires ou à toute autre mesure jugée nécessaire.
RENONCIATION À INTENTER UNE ACTION COLLECTIVE >>
Les membres acceptent que toute réclamation soit faite en leur qualité de particulier et non sous forme d’une procédure d’arbitrage collectif ou d’action collective ou dérivée.
PROCÈS SANS JURY >>
Si, pour quelque raison que ce soit, on vous permet de déposer une réclamation ou une procédure devant les tribunaux, vous renoncez à votre droit à un procès devant jury.
Les présentes modalités, ainsi que toutes les questions qui s’y rapportent, sont régies par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario, ainsi que par les lois fédérales canadiennes applicables, et ce, sans égard aux règles régissant les conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Sous réserve de l’article 15, tout litige entre vous et Indigo découlant des présentes modalités devra être réglé devant les Tribunaux de l’Ontario, siégeant dans la ville de Toronto.
Pour les résidents du Québec qui utilisent le programme PLUM : les présentes modalités et toutes les questions qui s’y rapportent sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, ainsi que par les lois fédérales canadiennes applicables, et ce, sans égard aux règles régissant les conflits de lois. Tout litige découlant des présentes modalités devra être réglé devant les Tribunaux du Québec, siégeant dans la ville de Montréal. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
Tout manquement de la part d’Indigo d’exercer tout droit, pouvoir ou recours contenu dans les présentes modalités ou en justice, ou tout retard de le faire, ne peut être interprété comme une renonciation de ces droits, pouvoirs ou recours. Le fait d’exercer un seul droit, pouvoir ou recours, ou de l’exercer en partie, n’empêche d’aucune façon son exercice subséquent ou l’exercice de tout droit, pouvoir ou recours.
Les mots conjugués au singulier doivent être interprétés tant au singulier qu’au pluriel, sauf indication contraire du contexte. De plus, le terme « incluant » signifie « incluant, mais sans s’y limiter ».
Chacune des dispositions des présentes modalités est distincte et dissociable, et une déclaration portant sur la validité ou l’inapplicabilité de ces dispositions ou d’une partie de celle-ci par un tribunal compétent n’affectera en rien la validité ou l’applicabilité desdites dispositions des présentes modalités.
Pour toute question au sujet du programme PLUM, visitez la page www.indigo.ca/plum ou communiquez avec le Service à la clientèle au 1 877 977-PLUM (1 877 977-7586).
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