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L' unité des contrats publics
Laure Marcus Couverture souple
143,95 $

Renouvellement de la théorie du conflit de lois dans un contexte fédéral
Yves-Edouard Le Bos Couverture souple
143,95 $

L' interprétation normative par les juges de la QPC
Marine Haulbert Couverture souple
153,95 $

L' originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics
Jean-Philippe Ferreira Couverture souple
153,95 $

L' interprétation des conventions de droit international privé
Karine Parrot Couverture souple
150,95 $

L' imputation dans la responsabilité pénale
François Rousseau Couverture souple
143,95 $

Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés: contribution à l'analyse juridique de l'aménagement des rapports entre associés
Gauthier Le Noach Couverture souple
153,95 $

Nationalité et souveraineté
Jules Lepoutre Couverture souple
153,95 $

L' identité des faits en matière pénale
Olivier Décima Couverture souple
143,95 $

La notion d'uniformité en droit public français
Didier Guignard Couverture souple
150,95 $

Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française: recherches sur la constitutionnalité par renvoi
Agnès Roblot-Troizier Couverture souple
150,95 $

La cause dans le contrat administratif: 2008
Frédéric Lombard Couverture souple
143,95 $

Les normes d'habilitation
Guillaume Tusseau Couverture souple
150,95 $

Les normes du droit fiscal
MARC PELLETIER Couverture souple
143,95 $

L' application de la Constitution par la Cour de cassation
Olivier Desaulnay Couverture souple
143,95 $

L' individu contre l'Etat: essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXe siècle
Aurore Gaillet Couverture souple
143,95 $

Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté
Etienne André Couverture souple
153,95 $

Le droit constitutionnel de René Capitant: contribution au développement d'une légitimité démocratique
Hélène Truchot Couverture souple
153,95 $

Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851: naissance du droit parlementaire moderne
Samuel Sanchez Couverture souple
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La proportionnalité dans les relations du travail: de l'exigence au principe
Benoît Géniaut Couverture souple
124,95 $

Liberté d'expression et responsabilité: étude de droit privé
Guillaume Lécuyer Couverture souple
150,95 $

Théorie générale des circonstances aggravantes
Camille Jacobet de Nombel Couverture souple
150,95 $

La notion d'interdépendance contractuelle: contribution à l'étude des ensembles de contrats
Sébastien Pellé Couverture souple
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Les dispositions transitoires en droit public français
Gweltaz Eveillard Couverture souple
150,95 $