Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs: contribution à l'interprétation du contrat en droit public

Name: Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs: contribution à l'interprétation du contrat en droit public
Price: 99.95 CAD
Availability: OutOfStock
Author: Florian Linditch
ISBN: 9782849346365

Valentin Lamy Préface : Florian Linditch

10 mars 2022

99,95 $

Prix en ligne. Les prix et les offres peuvent différer en magasin.

M’expédier cet article

Vérification des stocks…

Acheter maintenant et ramasser en magasin

Vérification des stocks…

Trouver en magasin

Vérification des stocks…

Quantity

Obtenez 500 points et profitez d’un rabais additionnel avec plum+. .

Description

Langue

français

Pages

542

Bibliothèque des thèses

Publié par: Mare & Martin

Dimensions à l’expédition: 9" H x 6" W x 1" L

ISBN: 9782849346365

Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière: étude comparée des droits wallon, flamand et bruxellois

François Onclin Couverture souple
251,95 $
Aspects actuels de l'administration parisienne: La police dans la région parisienne. Suivi de La réalisation du marché de Rungis

Jean-Michel Lemoyne de Forges Livre numérique Kobo
11,99 $
Le private enforcement en droit européen et américain de la concurrence: la contribution de l'action privée à la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne

Julie Grangeon Couverture souple
415,95 $
TraitTs Internationaux de Type Social les Conventions sur l'+migration et le Travail Perspective Qu'elles Offrent aux Pays SudamTricains et Specialement a la RTpublique Argentine ConfTrences de Washington et de Geneve

Carlos Saavedra Lamas Couverture souple
30,99 $
Les réparations de guerre en droit international public: la responsabilité internationale des Etats à l'épreuve de la guerre

Pierre D'Argent Couverture souple
530,95 $
La réception du droit communautaire en droit privé des Etats membres: colloque international, session internationale d'études doctorales, Université de Paris X-Nanterre, 28 janvier-1er février 2003

Couverture souple
124,95 $
La procédure en manquement d'Etat: guide à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Tristan Materne Couverture souple
332,95 $
Passer un marché public: procédure, exécution, contentieux

Cyrille Emery Couverture souple
104,95 $
2 formats offerts
Code judiciaire 2016: principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers

Couverture souple
175,95 $
6 formats offerts
Les grandes citations de la Ve République

Jean-Jacques Urvoas Couverture souple
7,95 $
Les RTquisitions Civiles et Militaires Leur +tendue-Leur ExTcution Dispositions s'y Rattachant Fixation et RFglement des IndemnitTs Administrativement et Judiciairement Etude Mise a Jour de l'Importante Question des RTquisitions Civiles et...

Lucien Ginisty Couverture souple
23,99 $
Code des sociétés et des marchés financiers 2007

Dalloz Couverture souple
307,95 $
2 formats offerts
Code Des Prises Ou Recueil Des Edits, Declarations, Lettres Patentes, Arrets, Ordonnances, Reglemens & Decisions Sur La Course & L'Administration Des

Daniel Marc Antoine Chardon Couverture souple
36,99 $
Les élections dans tous leurs états: bilan, enjeux et perspectives du droit électoral

Couverture souple
194,95 $
La déontologie du magistrat

Julie Joly-Hurard Couverture souple
29,95 $
5 formats offerts
Grand Dictionnaire International de la Propriété Industrielle au Point de Vue du Nom Commercial des Marques de Fabrique Et de Commerce Et de la Concurrence Déloyale, Vol. 2: Contenant: Les Lois, la Jurisprudence Et les Conventions de Réciprocité de T

Maillard de Marafy Couverture rigide
40,48 $
8 formats offerts
Emile Noël, premier secrétaire général de la Commission européenne

Gérard Bossuat Couverture souple
197,95 $
Les associations en question(s): 12 interrogations naïves pour repenser le modèle associatif

François Mayaux Couverture souple
42,95 $
De L'organisation Judiciaire, Et De La Codification: Extraits De Divers Ouvrages De Jérémie Bentham

Couverture souple
28,95 $
7 formats offerts
Les grands arrêts de la jurisprudence financière

Francis Jacques Fabre Couverture souple
92,95 $
2 formats offerts

Évaluation éditoriale

Auteur

Essai D'une Théorie Des Droits Subjectifs Des Administrés Dans Le Droit Administratif Francais: Contribution À La Théorie Générale Des Recours Contentieux...

Joseph Barthélemy Couverture souple
23,87 $
La notion d'interdépendance contractuelle: contribution à l'étude des ensembles de contrats

Sébastien Pellé Couverture souple
150,95 $
L' ordre public et les sûretés conventionnelles: contribution à l'étude de la diversité des sûretés

Nicolas Borga Couverture souple
143,95 $
Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés: contribution à l'analyse juridique de l'aménagement des rapports entre associés

Gauthier Le Noach Couverture souple
153,95 $
Essai D'une Théorie Des Droits Subjectifs Des Administrés Dans Le Droit Administratif Francais: Contribution À La Théorie Générale Des Recours Contentieux...

Joseph Barthélemy Couverture souple
28,99 $
Pour une réforme du régime général des obligations: les autres sources des obligations, le régime général des obligations, la preuve des obligations

Couverture souple
73,95 $
L' apport de la QPC à la protection des droits et des libertés: un bilan

Couverture souple
97,95 $
Principes d'une réalisation méthodique du droit privé: la théorie des éléments générateurs des droits subjectifs

Henri Motulsky Couverture souple
128,95 $
Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme: contribution à une approche pluraliste du droit européen des droits de l'homme

ELISABETH LAMBERT Couverture souple
148,95 $
L' influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes: illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique

Jean Lapousterle Couverture souple
143,95 $
Le rôle du juge pénal en matière de saisies et confiscations: étude de droit comparé (France-Angleterre)

Jérémy Bourgais Couverture souple
124,95 $
L' article 13 du Traité CE: la clause communautaire de lutte contre les discriminations

Edouard Dubout Couverture souple
433,95 $
La notion de liens suffisants avec l'ordre juridique (Inlandsbeziehung) en droit international privé

Natalie Joubert Couverture souple
149,95 $
La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH

Ludovic Benezech Couverture souple
119,95 $
Les usages des modalités d'exécution de la peine privative de liberté: contribution à l'étude des pratiques punitives contemporaines

Francis Habouzit Couverture souple
129,95 $
Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention

Anne-Catherine Chiariny-Daudet Couverture souple
124,95 $
La distinction des biens publics et des biens privés: contribution à la définition de la notion des biens publics

Dalloz Couverture souple
150,95 $
La codification de la procédure administrative: étude autour du code des relations entre le public et l'administration

Thomas Boussarie Couverture souple
109,95 $
Introduction générale: éléments d'initiation à l'intention des chercheurs en République démocratique du Congo

Couverture souple
199,95 $
La privation des droits civiques et politiques: l'apport du droit pénal à une théorie de la citoyenneté

Camille Aynès Couverture souple
153,95 $

Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs: contribution à l'interprétation du contrat en droit public

Description

Vous aimerez peut-être aussi

Les conséquences civiles des polices administratives sur la vente immobilière: étude comparée des droits wallon, flamand et bruxellois

Aspects actuels de l'administration parisienne: La police dans la région parisienne. Suivi de La réalisation du marché de Rungis

Le private enforcement en droit européen et américain de la concurrence: la contribution de l'action privée à la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne

TraitTs Internationaux de Type Social les Conventions sur l'+migration et le Travail Perspective Qu'elles Offrent aux Pays SudamTricains et Specialement a la RTpublique Argentine ConfTrences de Washington et de Geneve

Les réparations de guerre en droit international public: la responsabilité internationale des Etats à l'épreuve de la guerre

La réception du droit communautaire en droit privé des Etats membres: colloque international, session internationale d'études doctorales, Université de Paris X-Nanterre, 28 janvier-1er février 2003

La procédure en manquement d'Etat: guide à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Passer un marché public: procédure, exécution, contentieux

Code judiciaire 2016: principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers

Les grandes citations de la Ve République

Les RTquisitions Civiles et Militaires Leur +tendue-Leur ExTcution Dispositions s'y Rattachant Fixation et RFglement des IndemnitTs Administrativement et Judiciairement Etude Mise a Jour de l'Importante Question des RTquisitions Civiles et...

Code des sociétés et des marchés financiers 2007

Code Des Prises Ou Recueil Des Edits, Declarations, Lettres Patentes, Arrets, Ordonnances, Reglemens & Decisions Sur La Course & L'Administration Des

Les élections dans tous leurs états: bilan, enjeux et perspectives du droit électoral

La déontologie du magistrat

Grand Dictionnaire International de la Propriété Industrielle au Point de Vue du Nom Commercial des Marques de Fabrique Et de Commerce Et de la Concurrence Déloyale, Vol. 2: Contenant: Les Lois, la Jurisprudence Et les Conventions de Réciprocité de T

Emile Noël, premier secrétaire général de la Commission européenne

Les associations en question(s): 12 interrogations naïves pour repenser le modèle associatif

De L'organisation Judiciaire, Et De La Codification: Extraits De Divers Ouvrages De Jérémie Bentham

Les grands arrêts de la jurisprudence financière

Cotes et évaluations

Évaluation éditoriale

Auteur

D’autres ont aussi acheté

Essai D'une Théorie Des Droits Subjectifs Des Administrés Dans Le Droit Administratif Francais: Contribution À La Théorie Générale Des Recours Contentieux...

La notion d'interdépendance contractuelle: contribution à l'étude des ensembles de contrats

L' ordre public et les sûretés conventionnelles: contribution à l'étude de la diversité des sûretés

Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés: contribution à l'analyse juridique de l'aménagement des rapports entre associés

Essai D'une Théorie Des Droits Subjectifs Des Administrés Dans Le Droit Administratif Francais: Contribution À La Théorie Générale Des Recours Contentieux...

Pour une réforme du régime général des obligations: les autres sources des obligations, le régime général des obligations, la preuve des obligations

L' apport de la QPC à la protection des droits et des libertés: un bilan

Principes d'une réalisation méthodique du droit privé: la théorie des éléments générateurs des droits subjectifs

Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme: contribution à une approche pluraliste du droit européen des droits de l'homme

L' influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes: illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique

Le rôle du juge pénal en matière de saisies et confiscations: étude de droit comparé (France-Angleterre)

L' article 13 du Traité CE: la clause communautaire de lutte contre les discriminations

La notion de liens suffisants avec l'ordre juridique (Inlandsbeziehung) en droit international privé

La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH

Les usages des modalités d'exécution de la peine privative de liberté: contribution à l'étude des pratiques punitives contemporaines

Le règlement judiciaire et arbitral des contentieux internationaux sur brevets d'invention

La distinction des biens publics et des biens privés: contribution à la définition de la notion des biens publics

La codification de la procédure administrative: étude autour du code des relations entre le public et l'administration

Introduction générale: éléments d'initiation à l'intention des chercheurs en République démocratique du Congo

La privation des droits civiques et politiques: l'apport du droit pénal à une théorie de la citoyenneté