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The New Patents, Designs, and Trade Marks Act, 1883 (46 & 47 Vict. C. 57): With Notes and Index to the Act, Rules, and Forms/fr-ca/the-new-patents-designs-and-trade-marks-act-1883-46-47-vict.-c.-57-with-notes-and-index-to-the-act-rules-and-forms/426E7CFC-C450-4790-90D9-B12A3330146D.html426E7CFC-C450-4790-90D9-B12A3330146D
The New Patents, Designs, and Trade Marks Act, 1883 (46 & 47 Vict. C. 57): With Notes and Index to the Act, Rules, and Forms