Passer au contenu principal Passer au contenu du pied de page

Le rôle du juge pénal en matière de saisies et confiscations: étude de droit comparé (France-Angleterre)

Jérémy Bourgais

10 novembre 2024

124,95 $

Prix en ligne. Les prix et les offres peuvent différer en magasin.

M’expédier cet article

Vérification des stocks…

Acheter maintenant et ramasser en magasin

Vérification des stocks…

Trouver en magasin

Vérification des stocks…

Quantity

Obtenez 625 points et profitez d’un rabais additionnel avec plum+. .

Description

Langue

français

Bibliothèque des thèses

Publié par: Mare & Martin

Dimensions à l’expédition: 9" H x 6" W x 1" L

ISBN: 9782386000737

de la Juridiction Francaise Dans Les Echelles Du Levant Et de Barbarie Etude Sur La Condition Legale Des Etrangers Dans Les Pays Hors Chretiente

Louis-Joseph-Delphin Feraud-Giraud Couverture souple
37,99 $
La Juridiction Des Consuls Français Dans Les Echelles Du Levant D'après Les Capitulations

Roger Turpaud Couverture souple
23,87 $
2 formats offerts
La Protection Diplomatique Et Consulaire Dans Les Échelles Du Levant Et De Barbarie

Francis Rey Couverture souple
32,78 $
Le mémento des marchés publics de travaux: intervenants, passation & exécution

Patricia Grelier Wyckoff Couverture souple
52,95 $
2 formats offerts
La Protection Diplomatique Et Consulaire Dans Les Échelles Du Levant Et De Barbarie

Francis Rey Couverture rigide
43,68 $
null

null
N/A
Moeurs Juridiques Et Judiciaires De L'ancienne Rome D'après Les Poëtes Latins, Volume 1

Eugène Henriot Couverture souple
34,76 $
La notion d'universalité: étude de droit civil

Antoine Nallet Couverture souple
153,95 $
Grande robe et liberté: La magistrature ancienne et les institutions libérales

Elina Lemaire Livre numérique Kobo
48,99 $
De La Conciliation Et De L'arbitrage Dans Les Conflits Collectifs Entre Patrons Et Ouvriers En France Et À L'étranger

Couverture rigide
44,95 $
La césure interprétative entre le juge et la doctrine à la lumière de l'expérience constitutionnelle française

Johanna Noël Couverture souple
114,95 $
De La Conciliation Et De L'arbitrage Dans Les Conflits Collectifs Entre Patrons Et Ouvriers En France Et À L'étranger

Couverture souple
33,77 $
L' ordre public saisi par l'asile

Nora Stirn Couverture souple
52,95 $
De quelques idées reçues sur le monde contemporain: précis de géopolitique à l'usage de tous

Frédéric Encel Couverture souple
11,95 $
Propriétaires et locataires: vos droits, vos obligations

Lucie Guchet Couverture souple
38,95 $
2 formats offerts
Où l'On Examine Si Une Obligation Qui Contient l'Intérêt Des Intérêts À Un Taux Supérieur: À Celui de 5 Pour 100 Fixé Par l'Édit de 1770, Est Réellement Aujourd'hui Une Obligation Usuraire

Sans Auteur Couverture souple
17,95 $
Les Constitutions Françaises: Depuis 1789 Y Compris Les Décrets Du Gouvernement Provisoire Et La Constitution Républicaine Du 4 Novembre 1848; Suivies De La Constitution Des États-Unis D'amerique

Couverture souple
27,83 $
La Législation Civile De La Révolution Française (1789-1804): Essai D'histoire Sociale ...

Philippe Sagnac Couverture souple
29,81 $
Les Constitutions Françaises: Depuis 1789 Y Compris Les Décrets Du Gouvernement Provisoire Et La Constitution Républicaine Du 4 Novembre 1848; Suivies De La Constitution Des États-Unis D'amerique

Couverture rigide
39,71 $
Histoire de la Constitution Civile, Vol. 1: Du Clergé (1790-1801); L'Église Et l'Assemblée Constituante (Classic Reprint)

Ludovic Sciout Couverture souple
16,57 $
4 formats offerts

Évaluation éditoriale

Auteur

Traite Du Droit International Prive Ou Du Conflit Des Lois de Differentes Nations En Matiere de Droit Prive

M Jean Jacques Gaspard Foelix Couverture souple
35,99 $
Thèse de Doctorat. La Consommation Du Droit d'Agir En Justice Dans La Procédure Romaine: Principe Et Sanction. Faculté de Droit de Grenoble

Henri Jourdan Couverture souple
27,95 $
Exception d'ordre public et mécanisme des lois de police en droit international privé

Benjamin Remy Couverture souple
143,95 $
Les droits publics subjectifs des administrés: émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle

Norbert Foulquier Couverture souple
150,95 $
Les grands arrêts de la jurisprudence civile: supplément au Cours élémentaire de droit civil français d'Ambroise Colin et H. Capitant

France. Cour De Cassation Couverture souple
91,95 $
Cours De Droit Commercial Maritime: D'après Les Principes Et Suivant L'ordre Du Code De Commerce

Pierre Sébastien Boulay-Paty Couverture souple
30,80 $
Cours De Droit Commercial Maritime: D'après Les Principes Et Suivant L'ordre Du Code De Commerce

Pierre Sébastien Boulay-Paty Couverture rigide
42,69 $
Cour De Cassation: Origines, Organisation, Attributions. Du Pourvoi En Cessation En Matière Civile

Théophile Crépon Couverture rigide
47,95 $
Cour De Cassation: Origines, Organisation, Attributions. Du Pourvoi En Cessation En Matière Civile

Théophile Crépon Couverture souple
36,74 $
L'Acte Juridique En Droit Prive International Etude Sur Les Conflits de Lois

Georges Dreyfus Couverture souple
37,99 $
L' ordre public et les sûretés conventionnelles: contribution à l'étude de la diversité des sûretés

Nicolas Borga Couverture souple
143,95 $
Les transformations du principe de l'unité budgétaire dans le système financier public contemporain

William Gilles Couverture souple
153,95 $
Les accords de report d'entrée: Contribution à l'étude de la relation du droit de la concurrence et du droit des brevets

Walid Chaiehloudj Couverture souple
91,00 $
Recherche sur le précédent juridictionnel en France

Florent Tap Couverture souple
94,95 $
Étude Historique Et Philosophique Sur La Légitime Et Les Réserves En Matière De Succession Héréditaire...

Charles Antoine Brocher Couverture rigide
41,70 $
L' invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'Etat français

Jean Félix Delile Couverture souple
419,95 $
Liberté d'expression et responsabilité: étude de droit privé

Guillaume Lécuyer Couverture souple
150,95 $
Étude Historique Et Philosophique Sur La Légitime Et Les Réserves En Matière De Succession Héréditaire...

Charles Antoine Brocher Couverture souple
28,82 $
Traité Du Droit International Privé: Ou, Du Conflit Des Lois De Différentes Nations En Matière De Droit Privé, Volume 1

Foelix Couverture rigide
38,95 $
2 formats offerts
L' acte juridictionnel en droit administratif français: étude des discours juridiques sur la justice administrative

Mickaël Lavaine Couverture souple
119,95 $