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Aperçu gratuit du livre Code municipal de la Province de Québec; annoté comprenant tous les amendements jusqu'au 1er janvier 1888, ainsi que les décisions des tribunaux l'expliquant, rendues jusqu'au même jour, et suivi d'un appendice contenant les lois qui affectent particulèr

Code municipal de la Province de Québec; annoté comprenant tous les amendements jusqu'au 1er janvier 1888, ainsi que les décisions des tribunaux l'expliquant, rendues jusqu'au même jour, et suivi d'un appendice contenant les lois qui affectent particulèr

Québec
12 février 2012
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Description

Convient aux personnes de
Langue
français
Pages
162
Publié par: General Books LLC
Dimensions à l’expédition: 10" H x 7" W x 1" L
ISBN: 9781153841429
Étape de vie: null

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Code municipal de la Province de Québec; annoté comprenant tous les amendements jusqu'au 1er janvier 1888, ainsi que les décisions des tribunaux l'expliquant, rendues jusqu'au même jour, et suivi d'un appendice contenant les lois qui affectent particulèr
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