Code municipal de la Province de Québec; annoté comprenant tous les amendements jusqu'au 1er janvier 1888, ainsi que les décisions des tribunaux l'expliquant, rendues jusqu'au même jour, et suivi d'un appendice contenant les lois qui affectent particulèr

Name: Code municipal de la Province de Québec; annoté comprenant tous les amendements jusqu'au 1er janvier 1888, ainsi que les décisions des tribunaux l'expliquant, rendues jusqu'au même jour, et suivi d'un appendice contenant les lois qui affectent particulèr
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ISBN: 9781153841429

Québec

12 février 2012

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