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Le Code Civil Annoté Étant Le Code Civil Du Bas-canada (en Force Depuis Le Premier Août 1866) Tel Qu' Amendé Jusqu' Au 1er Octobre 1879: Auquel On A Ajouté Les Autorités Citées Par Les Codificateurs Et Un Grand Nombre D' Autres Référenc

Québec , Edouard Lefebvre De Bellefeuille
Jun 08, 2010
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Overview

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Language
French
No. of Pages
912
Publisher: Nabu Press
Shipping dimensions: 10" H x 7" W x 2" L
ISBN: 9781174023514
Life stage: null

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Le Code Civil Annoté Étant Le Code Civil Du Bas-Canada (En Force Depuis Le Premier Août 1866) Tel Qu' Amendé Jusqu' Au 1Er Octobre 1879: Auquel On a Ajouté Les Autorités Citées Par Les Codificateurs Et Un Grand Nombre D' Autres Référenc
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