Free Preview of Avant Projet De Loi Sur Le Régime Des Prisons: Soumis À La Commission Chargée Par L'arrêté Royal Du 25 Juin 1853 De Préparer La Révision De La Législation Penitentiaire. Exposé Des Motifs, Projet De Loi Et Appendice
Avant Projet De Loi Sur Le Régime Des Prisons: Soumis À La Commission Chargée Par L'arrêté Royal Du 25 Juin 1853 De Préparer La Révision De La Législation Penitentiaire. Exposé Des Motifs, Projet De Loi Et Appendice